TITRE Ier – CONSTITUTION, BUT et COMPOSITION

Article Ier : Constitution et siège social

Il est constitué par les membres du corps arbitral des disciplines sportives de la région Ile-de-France qui adhèrent aux présents statuts une association intitulée "Section Régionale d’Ile-de-France de l’ASSOCIATION FRANCAISE DU CORPS ARBITRAL MULTISPORTS", désignée sous le sigle" SR AFCAM IDF" et fondée le 10 mars 2011. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social :

au Comité Régional Olympique et Sportif d’Ile-de-France (CROSIF)
86 avenue Lénine à Gentilly (94)

Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'Assemblée Générale. En aucun cas cette commune ne pourra se situer en dehors des limites de la Région Ile-de-France.

Article 2 : Objet et buts

La SR AFCAM IDF a pour objet :

La SR AFCAM IDF s’interdit toute ingérence dans l’organisation, le fonctionnement et le management de l’arbitraged’une des disciplines sportives de la région.

Article 3 : Composition

La SR AFCAM IDF se compose de :

Article 4

Seuls peuvent adhérer à la SR AFCAM IDF, les membres du corps arbitral, tant à titre individuel que collectif, dont les disciplines sont reconnues par le CNOSF. L’adhésion ne peut être refusée à un membre du corps arbitral sous réserve qu’il remplisse les conditions requises par les présents statuts.

Toutes les Disciplines membres de l’Association Nationale recevront à l’adresse de leur siège régional une communication sur les activités de la Section Régionale AFCAM IDF avec une proposition d’adhésion individuelle des membres du corps arbitral de celles-ci, et également une proposition d’adhésion collective du comité régional à la SR AFCAM IDF.

Article 5

Les membres actifs à titre individuel contribuent au fonctionnement de la SR AFCAM IDF par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés annuellement au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire de la S.R.
Les membres à titre collectif contribuent au fonctionnement de la SR AFCAM IDF, sous réserve de l’accord du Comité Régional Olympique et Sportif d’Ile-de-France (CROSIF), par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés annuellement au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SR.

Article 6

La qualité de membre de la SR AFCAM IDF se perd :

La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement des cotisations ou pour tout autre motif grave.

Le membre radié pour motif grave aura la possibilité d’interjeter appel devant le Comité Directeur.

Toute décision de radiation – ou toute autre sanction disciplinaire - ne pourra intervenir qu’à l’issue d’une procédure garantissant les droits de la défense :

  • communication préalable des éléments du dossier
  • convocation adressée au moins quinze (15) jours avant la réunion du bureau
  • possibilité de se faire assister par la personne de son choix
  • possibilité de faire appel de la sanction devant le comité directeur

Article 7

Les moyens d'action de la SR AFCAM IDF sont tous les outils de communication permettant le développement, la promotion, la valorisation et la reconnaissance de la fonction arbitrale tant auprès du public que du monde sportif et associatif, des pouvoirs publics et des institutions politiques de la région Ile-de-France.

TITRE II - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'Assemblée Générale de la SR AFCAM IDF se compose des membres actifs définis à l’article 3 des présents statuts, sous réserve qu’ils soient à jour de cotisation.

Les membres bienfaiteurs, donateurs et d’honneur et les représentants des partenaires de la SR AFCAM IDF sont conviés à l’Assemblée Générale à laquelle ils peuvent assister avec voix consultative.

Le Comité Régional Olympique et Sportif d’Ile-de-France (CROSIF) est informé de la date de l’Assemblée Générale de la SR AFCAM IDF et il est invité à déléguer officiellement un de ses représentants, tout comme les Comités Régionaux des Disciplines membres de la S.R. AFCAM.

Le Comité Directeur National de l’AFCAM est informé de la date de l’Assemblée Générale de la SR AFCAM IDF et il est invité à déléguer officiellement un de ses représentants.

Le(s) Comité(s) Directeur(s) de la (ou des) Section(s) Départementale(s) AFCAM de la région d’Ile-de-France est(sont) informé(s) de la date de l’Assemblée Générale de la SR AFCAM IDF et il(s) est(sont) invité(s) à déléguer officiellement un de ses(leurs) représentants.

Le nombre de voix dont dispose l’Assemblée Générale est fonction du nombre de membres actifs à jour de cotisation au plus tard le jour de l’Assemblée.

Chaque membre actif à titre individuel dispose d’UNE VOIX (1 voix). Chaque membre actif à titre collectif dispose de TROIS (3) voix (portées par un maximum de 3 personnes).

Article 9

L'Assemblée Générale de la SR AFCAM IDF est convoquée par le Président, au moins quinze (15) jours avant la dateprévue par lettre simple ou par courriel. Elle se réunit une fois par an au minimum, à la date fixée par le ComitéDirecteur et, en outre, chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par des membresde l'Assemblée représentant le TIERS des voix.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la SR AFCAM IDF. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la SR AFCAM IDF. Elle approuve les comptes de l'exercice clos dans les six (6) mois qui suivent la clôture de celui-ci et ratifie le budget prévisionnel.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Comitépuis du Président.

Le ou les Procès-verbaux de ou des Assemblées générales et les rapports financiers sont communiqués systématiquement chaque année aux membres actifs, aux membres bienfaiteurs, donateurs et d’honneur ainsi qu’aux partenaires de la SR AFCAM IDF et aux institutions sportives régionales.

Un registre des délibérations des Assemblées est tenu sans blanc ni rature, les P.V. étant signés par le Président et le Secrétaire Général.

TITRE III - ADMINISTRATION

SECTION I - LE COMITE DIRECTEUR

Article 10

Le Comité Directeur de la SR AFCAM IDF détient les pouvoirs de direction et assure l'administration et l'animation de la SR AFCAM IDF.

Il exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts ne réservent pas à l'Assemblée Générale.

Il statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour la SR AFCAM IDF.

Il prend position sur tous les cas non prévus par les présents statuts et soumet ensuite ses décisions à l'approbation de l'Assemblée Générale suivante.

Le Comité Directeur est composé de 15 membres soumis à élection par l’A.G. dont il doit refléter la composition, en particulier s’agissant d’un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Il comprend au maximum deux (2) membres d’une même discipline. En cas de réélection du Président sortant au Comité Directeur, celui-ci est considéré comme n’étant rattaché à aucune discipline.

Les membres du Comité Directeur sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour des suffrages exprimés, pour une durée de quatre (4) ans. Ils sont rééligibles.

Le mandat du Comité Directeur s’achève au plus tard la veille de l’assemblée élective de l’AFCAM.

Seules peuvent être élues les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques. Les modalités de dépôt des candidatures sont définies par le règlement intérieur de la SR.

Chaque Section Départementale AFCAM de la région Ile-de-France, bénéficiant de l’agrément de l’AFCAM, aura un délégué qui siégera au sein du Comité Directeur. Ce délégué sera désigné directement par son Comité et ne sera pas soumis à l’élection de l’A.G. Il ne sera pas considéré comme appartenant à une discipline sportive.

Article 11

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1. L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet, à la demande de membres représentant le tiers des voix
  2. Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents
  3. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés

Article 12

Le Comité Directeur se réunit, au moins UNE (1) fois par an, ou lorsque la demande est faite par le quart de ses membres. Il est convoqué par le Président et le Secrétaire.

Les P.V. sont signés par le Président et le Secrétaire Général, adressés aux membres du Comité Directeur et un exemplaire est conservé au siège. Un exemplaire est également adressé au siège de l’ AFCAM ainsi qu’aux Sections Départementales d’Ile-de-France pour information.

Tout membre du Comité Directeur absent deux séances consécutives sans excuse reconnue comme valable sera considéré comme démissionnaire du Comité Directeur. Il pourra faire appel de cette décision devant l’AG.

Le Comité Directeur institue des Commissions et nomme parmi les membres du Comité des responsables de missions ou d’actions.

Article 13

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Le Comité Directeur vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors la présence des intéressés.

SECTION II - LE PRESIDENT ET LE BUREAU

Article 14

Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président de la SR AFCAM IDF. Il appartient alors au doyen d'âge du Comité Directeur de présider l'Assemblée pour faire procéder à cette élection.

Choisi parmi les membres du Comité Directeur et sur la proposition de celui-ci, le Président est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. En cas de refus de l’Assemblée le Comité propose un nouveau candidat jusqu’à ratification.

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 15

Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, sur proposition du Président, élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Vice-Président délégué, un Secrétaire Général et un Trésorier Général.

Le mandat du BUREAU prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 16

Le Président de la SR AFCAM IDF préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.

Il ordonnance les dépenses.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire, désigné par le Comité Directeur, agissant en vertu d'un pouvoir spécifique.

Article 17

Le Président de la SR AFCAM IDF, sauf exception, est le Représentant de la Section Régionale auprès l'Association Nationale AFCAM. Il siège ès qualité à titre consultatif, au sein du Comité Directeur National, conformément aux dispositions nationales des Statuts, Règlement Intérieur et Annexe de celui-ci. En cas d’impossibilité, il peut mandater un membre du Comité Directeur Régional.

Article 18

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Président sont exercées provisoirement par le Vice-Président Délégué jusqu’à élection du nouveau Président.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur et sur la proposition de ce dernier, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président, pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.

TITRE IV - RESSOURCES ANNUELLES

Article 19

Les ressources de la SR AFCAM IDF comprennent :

  1. Les cotisations et souscriptions de ses membres
  2. Le produit de ses manifestations
  3. Les aides de l'AFCAM pour des projets précis et approuvés par celle-ci
  4. Les subventions éventuelles des collectivités territoriales, organismes ou établissements publics.
  5. Les aides ou subventions des Comités Sportifs Régionaux ou autres organismes pour des projets de manifestation en faveur de l’arbitrage et approuvés par ceux-ci.
  6. Le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.
  7. Les dons et autres avantages de la part de membres donateurs ou partenaires.

En aucun cas, il ne peut être lancé un appel de cotisation auprès des Comités Sportifs Régionaux et Départementaux du Comité Olympique et des Fédérations sportives, sans l’accord du CROSIF.

Article 20

La comptabilité de la SR AFCAM IDF est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice, un bilan et un budget prévisionnel pour l’exercice à venir. Ce budget prévisionnel annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice puis soumis pour ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

Tout contrat ou convention passée entre la SR AFCAM IDF, d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Chaque année des réviseurs aux comptes désignés par l’A.G. précédente établissent un rapport, après vérification des comptes de l’Association, qui est soumis au vote de l’A.G.

TITRE V – RELATIONS SR ILE-DE-FRANCE AFCAM AVEC AFCAM NATIONALE ET AVEC SECTION(S) DEPARTEMENTALE(S) DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Article 21

La Section Régionale Ile-de-France AFCAM doit, pour pouvoir utiliser le sigle AFCAM à la suite de son identité régionale, obtenir l’agrément officiel de l’ AFCAM.

La Section Régionale Ile-de-France de l’AFCAM doit avoir obligatoirement dans tous ses actes la présente appellation qui pourra avoir la forme simplifiée suivante : « SR AFCAM IDF ».

Tout document, circulaire, affiche et papier à en-tête devra revêtir a minima cette forme. Un exemplaire du papier à en-tête devra être transmis avec la demande d’agrément auprès de l’AFCAM.

La SR AFCAM IDF et les membres de son Comité Directeur ont l’obligation d’être les messagers de la ligne de conduite générale de l’AFCAM.
Les décisions ou résolutions de portée générale adoptées par l’Assemblée Générale de l’AFCAM sont automatiquement et obligatoirement applicables par la SR AFCAM IDF. De même la SR AFCAM IDF a obligation d’appliquer pour ce qui la concerne les STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR et ANNEXE de l’Association Nationale.

La SR AFCAM IDF sera dispensée de cotisation auprès de l’AFCAM en tant que telle mais au sein du Comité Directeur de la SR AFCAM IDF, trois (3) membres au minimum auront l’obligation de s’acquitter de la cotisation individuelle à l’AFCAM. A chaque début d’exercice la SR AFCAM IDF communiquera au siège de l’AFCAM l’identité de ses trois membres la représentant. Ils devront être obligatoirement différents de ceux représentant les Sections Départementales. Ces représentants, en dehors des informations individuelles reçues directement par les membres, assureront la garantie de la diffusion ès qualité de l’information à la Section Régionale.

La SR AFCAM IDF conserve son autonomie administrative et financière pour autant qu’il n’y a pas incompatibilité par rapport aux textes, statuts, R.I. et Annexe de l’AFCAM.

Dans le cas d’une manifestation, l’AFCAM pourra participer financièrement à sa réalisation, sous réserve que tout projet de manifestation fasse l’objet d’une information préalable de l’AFCAM. Lors de manifestation d’envergure une représentation nationale AFCAM devra être sollicitée.

Conviée à participer à l’ Assemblée Générale de l’AFCAM, la SR AFCAM IDF aura à cette occasion à présenter une synthèse de son activité avec envoi d’un rapport préalable au siège.

Le respect intégral des dispositions du présent article est IMPERATIF sous peine de non-attribution ou retrait de l’agrément de l’ AFCAM.

Tout manquement devra faire l’objet d’une régularisation immédiate sous peine de la même sanction que cidessus.

Article 22

La(les) Section(s) Départementale(s) AFCAM de la Région d’Ile-de-France conserve(nt) son(leur) autonomie administrative et financière pour autant qu’il n’y a pas incompatibilité par rapport aux textes, statuts, R.I. et Annexe de l’ AFCAM et de la SR IDF.

Les décisions ou résolutions de portée générale adoptées par l’Assemblée Générale de la SR AFCAM IDF sont automatiquement et obligatoirement applicables par la(les) Section(s) Départementale(s) AFCAM de la Région d’Ile-de-France. De même cette(ces) Sections Départementales a(ont) l’obligation d’appliquer pour ce qui la(les) concerne les STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR et ANNEXE de l’Association Nationale et de la SR AFCAM IDF.

La SR AFCAM IDF devra être informée de toute manifestation envisagée par une Section Départementale francilienne. La S.R. devra obligatoirement être conviée à l’A.G. départementale.

TITRE VI - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition des membres dont se compose l'Assemblée Générale représentant le tiers des voix.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications est adressée aux membres de l'Assemblée Générale de la SR AFCAM IDF, au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si les membres représentant au moins les deux tiers des voix, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'Assemblée Générale QUINZE (15) jours au moins, avant la date fixée pour la nouvelle réunion. L'assemblée Générale statue alors SANS CONDITION de QUORUM.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 24

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la SR AFCAM IDF que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéa de l'article 23 ci-dessus.

Article 25

En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la SR AFCAM IDF qui iront à l'AFCAM.

TITRE VII - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 26

Le Président de la SR AFCAM IDF ou son délégué fait connaître dans les TROIS (3) MOIS à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans la direction de l'association.

Article 27

Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 28

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Constitutive du 10 mars 2011 tenue au siège du Comité Régional Olympique et Sportif d’Ile-de-France à Gentilly. Ils ont été modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mars 2015.

A Gentilly, le 12 mars 2015

Le Secrétaire Général, Nicolas LAMBERT.

Le Président, Dominique CONTENSOUX.